Je ne sais pas si la V ème République a vécu et si la VI ème se profile, mais toujours est-il qu’aujourd‘hui les rapports entre démocratie, confiance dans les gouvernements, et système financier mondial sont au plus haut point préoccupants.
A tel point même que si cela continue sur la lancée actuelle, la science du droit constitutionnel pourrait bien disparaître au profit de ce que nous pourrions appeler la nouvelle science financière constitutionnelle.
Les banques feront-elles bientôt leur entrée dans le texte de la constitution républicaine, c’est la question que je pose.
Comment sommes-nous arrivés à un tel fourvoiement du processus démocratique pour que les gouvernements européens n’aient plus à répondre de leur politique devant les assemblées parlementaires, les représentants de la souveraineté populaire, mais devant les multinationales de la Haute Finance ?
Il faut sauver l’euro dit-on. Dont acte.
Le marasme économique est à nos portes comme le pétrole est en vue des côtes de la Louisiane. Dont acte.
La dette publique fait peur. Galopante comme la marée au Mont-Saint-Michel, elle s’alourdit sous les effets des plans de relance européens choisis comme option pour freiner la dépression dont la menace plane sur les Etats qui ne savent plus comment échapper aux sables mouvants. Dont acte.
Il faut prendre garde cependant à ne pas confondre les effets et les causes. Il n’est pas certain que ce soit les incertitudes politiques qui entrainent l’inquiétude des marchés financiers. Ne serait-ce pas précisément l’analyse inverse qu’il faut tenir, autrement dit voir dans le fonctionnement omnipotent et tout puissant des marchés financiers _ avec la complicité active de leurs relais politiques, la raison même du dérèglement des institutions démocratiques.
Qui agite ainsi le spectre de la fin du politique démocratiquement correct ?
De quelle politique économique et financière la crise de l’euro est-elle le résultat ?
Quels gouvernements en sont les facilitateurs et donc les responsables ? Les échecs successifs des G20 et autres grands colloques internationaux sont les uns après les autres des aveux d’impuissance et leurs communiqués finaux des vœux pieux pour la plupart.
Quel est donc le modèle économique de référence de la mondialisation ? Depuis combien de temps la globalisation des échanges mondiaux est-elle à l’œuvre ? Quelle politique industrielle sous-tend ce modèle ? Quelle place ce modèle donne-t-il à l’inflation, au chômage, au déficit public ? Qui mène la danse ? L’économie politique serait-elle obsolète ?
Tout gouvernement démocratique est appelé à rendre compte de la politique qu’il met en œuvre. La constitution de la V ème République est garante de cette procédure même si les dispositions constitutionnelles sont soucieuses de rationaliser le parlementarisme pour ne pas mettre en péril la stabilité gouvernementale.
De mon temps, les étudiants en droit public apprenaient ainsi de leurs éminents professeurs que sous les institutions de la V ème République si le Président de la République ne tient pas discours devant les chambres rassemblées en Congrès, le 1er de ses ministres, selon l’article 49 alinéa 1 de la constitution, engage la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale, sollicitant la confiance des députés au risque donc de rencontrer la défiance entrainant si elle est votée la démission du gouvernement.
C’est une disposition constitutionnelle extrêmement importante et rigoureuse que la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée Nationale. Elle va de pair avec la prérogative constitutionnelle du Président de la République de dissoudre la Chambre des Députés.
Or nous assistons à la remise en cause du rôle des députés au niveau national, au jour le jour, et en conséquence à l’esprit même des lois, pour reprendre la formule célèbre de Montesquieu, qui fonde le principe démocratique constitutionnel de la République Française.
Ce principe fondateur des lois de la République est autrement plus sérieux pour la démocratie par exemple que les récentes démonstrations très médiatisées d’évaluation des ministres auxquelles nous avons assisté, incrédule pour ma part, devant tant de fantaisie autocratique sous le présent quinquennat. Autrement plus sérieuses que ces feuilles de route élyséennes dressées pour chaque ministre et sur lesquelles ils sont notés aux résultats comme de simples exécutants au nom de la nouvelle trinité managériale moderne du mérite personnel, de l’efficacité carriériste et de la politique du chiffre.
Aussi quand le 1er ministre annonce un plan de rigueur des dépenses publiques pendant trois ans, ce qui n’était pas au programme des promesses de campagne électorale, ne serait-on pas en droit d’exiger que la responsabilité du gouvernement soit engagée sur une déclaration de politique générale relative à la gestion de la crise ? Parce qu’il y aura probablement d’autres réformes pour atteindre l’objectif : sécurité sociale, retraites, collectivités locales, fiscalité publique.
Le régime présidentiel de fait, _ si l’on admet que c’est la modalité dominante de l’organisation des rapports entre pouvoir exécutif et souveraineté populaire, n’est pas en droit un régime où le président de la république disposerait de blancs-seings qui lui seraient octroyés par une élection au suffrage universel jusqu’au terme de son mandat. Le modèle américain en témoigne.
L’amoindrissement des pouvoirs et de l’autonomie du Premier Ministre choisi par le Président de la République, ces deux autorités étant source d’un exécutif bicéphale dont les constitutionalistes avertis glosent depuis les débuts de la V ème République, sont des atteintes masquées mais pourtant bien concrètes des pouvoirs et de la place de la représentation populaire dans les institutions de la France. C’est d’ailleurs à mes yeux pour cette raison que l’actuel Premier Ministre est toujours en place. Le remercier et lui donner un successeur serait de la part du Président lui reconnaitre un poids institutionnel non seulement politique mais surtout au titre de responsable du gouvernement et de son action.
Et partant reconnaître la responsabilité du Premier Ministre, rappelons l’irresponsabilité constitutionnelle du Président de la République, et du gouvernement dont il conduit l’action devant les députés.
A l’heure actuelle, il semblerait même préférable d’être déféré devant la Cour de Justice plutôt que devant les représentants du peuple. Je n’évoque même pas la procédure du référendum (celui de l’article 11 du texte constitutionnel) sauf à constater qu’elle a reçu le coup de grâce avec le NON (54,67%) à la constitution européenne en mai 2005.
La réforme des élections cantonales et l’apparition du conseiller territorial s’inscrivent dans une même volonté politique de destruction de la représentation de proximité, aux velléités d’indépendance toujours redoutées par le pouvoir gouvernemental, je pourrai écrire central. A y regarder de près, la suppression du juge d’instruction dans sa version actuelle, c’est à dire en maintenant le statu quo sur le fonctionnement du Parquet hiérarchiquement dépendant du Ministre de la Justice, n’échappe pas à cette logique politique de reconsidérer la séparation et l’indépendance des pouvoirs pour tendre vers une concentration au profit du seul pouvoir exécutif.
Seul un pouvoir semble être reconnu et admis : celui des financiers à qui l’on prodigue des propos rassurants et des garanties de saine et bonne gestion des deniers publics. S’il s’agit de promesses du même acabit que celles faites aux salariés éjectés du circuit productif et de l’emploi, les banques ont de quoi se faire du souci.
Mais sans doute sont-elles moins manipulables et négligeables. Elles détiennent autre chose de beaucoup plus efficace que la seule force de travail du salarié : un pouvoir inestimable, celui de l’argent, du capital, la richesse convoitée, à portée de main des gouvernants à condition qu’ils fassent allégeance, comme le docteur Faust avec le diable. Un pouvoir devenu beaucoup plus fort que celui du pouvoir de voter des citoyens : un homme, une voix. C’est pourquoi la démocratie est en danger et la République nous appelle à nouveau, afin qu’elle ne devienne pas après la république des Clercs, la république des Argentiers.
Gouverner, ce n’est pas piloter à vue, et virer de bord sous le vent avec la bénédiction du peuple pendant le quinquennat. Entre les échéances électorales présidentielles, il y a la responsabilité du gouvernement qui doit pouvoir être mise en jeu, selon les événements, tout au long du quinquennat.
Gouverner est une aventure éminemment importante, qui concerne la vie des hommes, des femmes et de leurs familles qui habitent sur le territoire concerné et qui sont représentés dans les institutions républicaines par leurs représentants élus au suffrage direct ou indirect, le Parlement. Ce n’est pas une affaire de jouissance et de pérennité personnelles.
Certes cette situation n’est pas vraiment nouvelle depuis la réforme constitutionnelle de 1962, et l’élection du président de la république au suffrage universel. Les plus anciens d’entre nous se souviennent des OUI FRANCS ET MASSIFS sollicités et accordés au Général de Gaulle, plébiscité plutôt que simplement élu et comment le NON (52,41%) au référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation a entrainé la démission du Général dès le lendemain 28 avril 1969 : « Je cesse d’exercer mes fonctions de président de la République. Cette décision prend effet aujourd’hui à midi ».
Mais il y avait là un certain panache, pas de couardise avec le Général, mais une haute opinion de lui-même incarnant l’autorité de l’Etat qu’une faible majorité ne pouvait satisfaire, sauf « à se maintenir dérisoirement » dans ses fonctions. Tous pour un, si NON…
Aujourd’hui le scénario est différent et beaucoup plus inquiétant dans sa dimension européenne et mondiale sur le plan financier. Les toutes récentes élections au Parlement britanniques ne dégagent pas de majorité absolue, signe d’un affaiblissement du bipartisme traditionnel au Royaume Uni et présageant un fonctionnement plus proche de celui de la IV ème république dans notre pays, caractérisé par l’instabilité des gouvernements soumis au régime des partis faisant et défaisant les coalitions fragiles et le plus souvent opportunistes.
La réélection en 2012 du Président de la République élu en mai 2007 présente aussi le risque de venir signifier et pour longtemps la fin du régime parlementaire à la française. Les attributions nouvelles dévolues au Parlement par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 ne sont aucunement des garanties de démocratie interne si les rapports entre exécutif et législatif demeurent dans les faits dans la subordination actuelle du second au premier. Elles repositionnent essentiellement le rôle des chambres dans l’examen des textes européens.
Nous devrions nous interroger sur les intrications entre la situation financière de la Grèce et le régime des colonels, sur celle de l’Espagne avec la dictature franquiste et sur celle aussi du Portugal avec la dictature d’Antonio de Oliveira Salazar, homme politique ET économiste.
Quant à nous autres français, nous devrions nous rappeler le contexte historique de la naissance de la V ème République avec le 13 mai 1958, jour du coup d’Etat conduit à Alger par les partisans de l’Algérie française, sous la houlette des généraux Sallan et Jouhaud. Nous rappeler également que la réforme de la constitution relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel sera adoptée par référendum le 28 octobre 1962, quelques mois après les accords d’Evian (signés le 18 mars 1962 et approuvés par référendum le 8 avril 1962 par 90% des français) et dans l’année qui suivit le putsch d’Alger du 21 avril 1961 au cours duquel un quarteron de généraux factieux et “en retraite” Sallan, Jouhaud, Challe, Zeller instaurait un pouvoir insurrectionnel par un pronunciamento militaire.
Les dictatures ne sont pas toujours en germe chez les autres.
D’autant qu’il existe paradoxalement dans la constitution un article sur les pleins pouvoirs du président de la République : l’article 16 qui instaure dans des circonstances déterminées l’Etat d’exception. L’exercice des pouvoirs présidentiels exceptionnels s’appliquent « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu[...]. »
L’article 16 n’est pas une figure d’école. Il a été appliqué par le Général de Gaulle précisément lors du putsch des généraux en Algérie