La république des Argentiers

mai 9th, 2010 par mchiebelbarat

 

 

Je ne sais pas si la V ème République a vécu et si la VI ème se profile, mais toujours est-il qu’aujourd‘hui les rapports entre démocratie, confiance dans les gouvernements, et système financier mondial sont au plus haut point préoccupants.

A tel point même que si cela continue sur la lancée actuelle, la science du droit constitutionnel pourrait bien disparaître au profit de ce que nous pourrions appeler la nouvelle science financière constitutionnelle.

Les banques feront-elles bientôt leur entrée dans le texte de la constitution républicaine, c’est la question que je pose.

Comment sommes-nous arrivés à un tel fourvoiement du processus démocratique pour que les gouvernements européens n’aient plus à répondre de leur politique devant les assemblées parlementaires, les représentants de la souveraineté populaire, mais devant les multinationales de la Haute Finance ?

Il faut sauver l’euro dit-on. Dont acte.

Le marasme économique est à nos portes comme le pétrole est en vue des côtes de la Louisiane. Dont acte.

La dette publique fait peur. Galopante comme la marée au Mont-Saint-Michel, elle s’alourdit sous les effets des plans de relance européens choisis comme option pour freiner la dépression dont la menace plane sur les Etats qui ne savent plus comment échapper aux sables mouvants. Dont acte.

 

Il faut prendre garde cependant à ne pas confondre les effets et les causes. Il n’est pas certain que ce soit les incertitudes politiques qui entrainent l’inquiétude des marchés financiers. Ne serait-ce pas précisément l’analyse inverse qu’il faut tenir, autrement dit voir dans le fonctionnement omnipotent et tout puissant des marchés financiers _ avec la complicité active de leurs relais politiques, la raison même du dérèglement des institutions démocratiques.

Qui agite ainsi le spectre de la fin du politique démocratiquement correct ?

 

De quelle politique économique et financière la crise de l’euro est-elle le résultat ?

Quels gouvernements en sont les facilitateurs et donc les responsables ? Les échecs successifs des G20 et autres grands colloques internationaux sont les uns après les autres des aveux d’impuissance et leurs communiqués finaux des vœux pieux pour la plupart.

Quel est donc le modèle économique de référence de la mondialisation ? Depuis combien de temps la globalisation des échanges mondiaux est-elle à l’œuvre ? Quelle politique industrielle sous-tend ce modèle ? Quelle place ce modèle donne-t-il à l’inflation, au chômage, au déficit public ? Qui mène la danse ? L’économie politique serait-elle obsolète ?

 

Tout gouvernement démocratique est appelé à rendre compte de la politique qu’il met en œuvre. La constitution de la V ème République est garante de cette procédure même si les dispositions constitutionnelles sont soucieuses de rationaliser le parlementarisme pour ne pas mettre en péril la stabilité gouvernementale.

De mon temps, les étudiants en droit public apprenaient ainsi de leurs éminents professeurs que sous les institutions de la V ème République si le Président de la République ne tient pas discours devant les chambres rassemblées en Congrès, le 1er de ses ministres, selon l’article 49 alinéa 1 de la constitution, engage la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale, sollicitant la confiance des députés au risque donc de rencontrer la défiance entrainant si elle est votée la démission du gouvernement.

C’est une disposition constitutionnelle extrêmement importante et rigoureuse que la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée Nationale. Elle va de pair avec la prérogative constitutionnelle du Président de la République de dissoudre la Chambre des Députés.

Or nous assistons à la remise en cause du rôle des députés au niveau national, au jour le jour, et en conséquence à l’esprit même des lois, pour reprendre la formule célèbre de Montesquieu, qui fonde le principe démocratique constitutionnel de la République Française.

Ce principe fondateur des lois de la République est autrement plus sérieux pour la démocratie par exemple que les récentes démonstrations très médiatisées d’évaluation des ministres auxquelles nous avons assisté, incrédule pour ma part, devant tant de fantaisie autocratique sous le présent quinquennat. Autrement plus sérieuses que ces feuilles de route élyséennes dressées pour chaque ministre et sur lesquelles ils sont notés aux résultats comme de simples exécutants au nom de la nouvelle trinité managériale moderne du mérite personnel, de l’efficacité carriériste et de la politique du chiffre.

Aussi quand le 1er ministre annonce un plan de rigueur des dépenses publiques pendant trois ans, ce qui n’était pas au programme des promesses de campagne électorale, ne serait-on pas en droit d’exiger que la responsabilité du gouvernement soit engagée sur une déclaration de politique générale relative à la gestion de la crise ? Parce qu’il y aura probablement d’autres réformes pour atteindre l’objectif : sécurité sociale, retraites, collectivités locales, fiscalité publique.

 

Le régime présidentiel de fait, _ si l’on admet que c’est la modalité dominante de l’organisation des rapports entre pouvoir exécutif et souveraineté populaire, n’est pas en droit un régime où le président de la république disposerait de blancs-seings qui lui seraient octroyés par une élection au suffrage universel jusqu’au terme de son mandat. Le modèle américain en témoigne.

L’amoindrissement des pouvoirs et de l’autonomie du Premier Ministre choisi par le Président de la République, ces deux autorités étant source d’un exécutif bicéphale dont les constitutionalistes avertis glosent depuis les débuts de la V ème République, sont des atteintes masquées mais pourtant bien concrètes des pouvoirs et de la place de la représentation populaire dans les institutions de la France. C’est d’ailleurs à mes yeux pour cette raison que l’actuel Premier Ministre est toujours en place. Le remercier et lui donner un successeur serait de la part du Président lui reconnaitre un poids institutionnel non seulement politique mais surtout au titre de responsable du gouvernement et de son action.

Et partant reconnaître la responsabilité du Premier Ministre, rappelons l’irresponsabilité constitutionnelle du Président de la République, et du gouvernement dont il conduit l’action devant les députés. 

A l’heure actuelle, il semblerait même préférable d’être déféré devant la Cour de Justice plutôt que devant les représentants du peuple. Je n’évoque même pas la procédure du référendum (celui de l’article 11 du texte constitutionnel) sauf à constater qu’elle a reçu le coup de grâce avec le NON (54,67%) à la constitution européenne en mai 2005.

La réforme des élections cantonales et l’apparition du conseiller territorial s’inscrivent dans une même volonté politique de destruction de la représentation de proximité, aux velléités d’indépendance toujours redoutées par le pouvoir gouvernemental, je pourrai écrire central. A y regarder de près, la suppression du juge d’instruction dans sa version actuelle, c’est à dire en maintenant le statu quo sur le fonctionnement du Parquet hiérarchiquement dépendant du Ministre de la Justice, n’échappe pas à cette logique politique de reconsidérer la séparation et l’indépendance des pouvoirs pour tendre vers une concentration au profit du seul pouvoir exécutif.

Seul un pouvoir semble être reconnu et admis : celui des financiers à qui l’on prodigue des propos rassurants et des garanties de saine et bonne gestion des deniers publics. S’il s’agit de promesses du même acabit que celles faites aux salariés éjectés du circuit productif et de l’emploi, les banques ont de quoi se faire du souci.

Mais sans doute sont-elles moins manipulables et négligeables. Elles détiennent autre chose de beaucoup plus efficace que la seule force de travail du salarié : un pouvoir inestimable, celui de l’argent, du capital, la richesse convoitée, à portée de main des gouvernants à condition qu’ils fassent allégeance, comme le docteur Faust avec le diable. Un pouvoir devenu beaucoup plus fort que celui du pouvoir de voter des citoyens : un homme, une voix. C’est pourquoi la démocratie est en danger et la République nous appelle à nouveau, afin qu’elle ne devienne pas après la république des Clercs, la république des Argentiers.

 

Gouverner, ce n’est pas piloter à vue, et virer de bord sous le vent avec la bénédiction du peuple pendant le quinquennat. Entre les échéances électorales présidentielles, il y a la responsabilité du gouvernement qui doit pouvoir être mise en jeu, selon les événements, tout au long du quinquennat.

Gouverner est une aventure éminemment importante, qui concerne la vie des hommes, des femmes et de leurs familles qui habitent sur le territoire concerné et qui sont représentés dans les institutions républicaines par leurs représentants élus au suffrage direct ou indirect, le Parlement. Ce n’est pas une affaire de jouissance et de pérennité personnelles.

 

Certes cette situation n’est pas vraiment nouvelle depuis la réforme constitutionnelle de 1962, et l’élection du président de la république au suffrage universel. Les plus anciens d’entre nous se souviennent des OUI FRANCS ET MASSIFS sollicités et accordés au Général de Gaulle, plébiscité plutôt que simplement élu et comment le NON (52,41%) au référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation a entrainé la démission du Général dès le lendemain 28 avril 1969 : « Je cesse d’exercer mes fonctions de président de la République. Cette décision prend effet aujourd’hui à midi ».

Mais il y avait là un certain panache, pas de couardise avec le Général, mais une haute opinion de lui-même incarnant l’autorité de l’Etat qu’une faible majorité ne pouvait satisfaire, sauf « à se maintenir dérisoirement » dans ses fonctions. Tous pour un, si NON…

 

Aujourd’hui le scénario est différent et beaucoup plus inquiétant dans sa dimension européenne et mondiale sur le plan financier. Les toutes récentes élections au Parlement britanniques ne dégagent pas de majorité absolue, signe d’un affaiblissement du bipartisme traditionnel au Royaume Uni et présageant un fonctionnement plus proche de celui de la IV ème république dans notre pays, caractérisé par l’instabilité des gouvernements soumis au régime des partis faisant et défaisant les coalitions fragiles et le plus souvent opportunistes.

 

La réélection en 2012 du Président de la République élu en mai 2007 présente aussi le risque de venir signifier et pour longtemps la fin du régime parlementaire à la française. Les attributions nouvelles dévolues au Parlement par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 ne sont aucunement des garanties de démocratie interne si les rapports entre exécutif et législatif demeurent dans les faits dans la subordination actuelle du second au premier. Elles repositionnent essentiellement le rôle des chambres dans l’examen des textes européens.

 

Nous devrions nous interroger sur les intrications entre la situation financière de la Grèce et le régime des colonels, sur celle de l’Espagne avec la dictature franquiste et sur celle aussi du Portugal avec la dictature d’Antonio de Oliveira Salazar, homme politique ET économiste.

Quant à nous autres français, nous devrions nous rappeler le contexte historique de la naissance de la V ème République avec le 13 mai 1958, jour du coup d’Etat conduit à Alger par les partisans de l’Algérie française, sous la houlette des généraux Sallan et Jouhaud. Nous rappeler également que la réforme de la constitution  relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel sera adoptée par référendum le 28 octobre 1962, quelques mois après les accords d’Evian (signés le 18 mars 1962 et approuvés par référendum le 8 avril 1962 par 90% des français) et dans l’année qui suivit le putsch d’Alger du 21 avril 1961 au cours duquel un quarteron de généraux factieux et “en retraite” Sallan, Jouhaud, Challe, Zeller instaurait un pouvoir insurrectionnel par un pronunciamento militaire.

Les dictatures ne sont pas toujours en germe chez les autres.

D’autant qu’il existe paradoxalement dans la constitution un article sur les pleins pouvoirs du président de la République : l’article 16 qui instaure dans des circonstances déterminées l’Etat d’exception. L’exercice des pouvoirs présidentiels exceptionnels s’appliquent « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu[...]. »

L’article 16 n’est pas une figure d’école. Il a été appliqué par le Général de Gaulle précisément lors du putsch des généraux en Algérie

liberté d’aller et venir en psychiatrie

mai 9th, 2010 par mchiebelbarat
Semaine d’Information sur la Santé Mentale / Journée de formation continue Croix-Marine Région Centre
Mardi 16 mars 2010 au CH de Gireugne (36)
Réflexions sur la Conférence de consensus des 14 et 25 novembre 2004 portant sur la liberté d’aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux et obligations de soins et de sécurité.

Aller et venir, au sens de se tenir debout et marcher constitue avec la parole les fondements de l’appartenance à l’humanité.
Habiter l’espace, pouvoir s’y mouvoir, y faire des rencontres, cheminer, découvrir des horizons, des paysages, autant de variations d’être au monde qui sont intrinsèquement liées à notre ancrage terrestre.
Aller et venir pour l’homme est lié à sa dimension de verticalité corporelle, à la force qu’il déploie pour lutter contre la gravitation qui prévaut dans la dimension d’horizontalité.
A cette élévation physique de l’Homo Erectus correspond dans le processus de développement de l’espace psychique ce que l’on peut appeler le redressement psychique, parler et penser qui caractérise l’espèce humaine.
Aller et venir est une liberté individuelle. C’est un droit fondamental, inaliénable, un principe cardinal pour toute personne. La liberté d’aller et venir est la règle, la restriction toujours l’exception.
Qu’en est-il pour l’exercice de ce droit pour les personnes malades, notamment lorsqu’elles sont hospitalisées ?
Qu’en est-il pour les personnes souffrant de troubles du discernement, ou rendant l’expression de leur consentement difficile ?
Qu’en est-il lorsque la maladie s’accompagne de manifestations de violence et d’agressivité dirigées contre soi-même et/ou autrui ?
Proposer un cadre alliant respect des libertés publiques, obligation de soins, sécurité et éthique est l’enjeu complexe de la Conférence de consensus des 24 et 25 novembre 2004, objet de mon propos.
Et puisque cette journée se situe dans le cadre de la Semaine d’Information sur la Santé mentale, j’orienterai ma réflexion plus particulièrement sur l’exercice de ce droit dans les établissements de soins autorisés en psychiatrie.
Avec la participation de l’ANAES (aujourd’hui Haute Autorité de Santé) et au travers d’un document en deux versions (une longue et une courte), cette conférence présente des conclusions et des recommandations qui ont été rédigées, précise l’avant-propos, « par le jury de la conférence, en toute indépendance ».
Parmi les membres du jury, je voudrais souligner la présence de :
Blandine Kriegel, présidente du Jury. Philosophe, Blandine Kriegel a été nommée en 2002 conseillère à la Présidence de la République auprès de Jacques Chirac pour les questions de droits civiques et éthique. Fille du grand résistant communiste Maurice Kriegel-Valrimont, nièce d’Annie Kriegel, elle fut l’assistante de Michel Foucault au Collège de France.
Jean-François Bauduret, conseiller technique à la Direction générale de l’Action sociale à Paris. J.F. Bauduret a longtemps travaillé au Ministère de la Santé autour des problématiques de la psychiatrie et a œuvré à la mise en place de la légalisation du secteur.
Hélène Strohl, inspectrice générale des affaires sociales à Paris. Hélène Strohl est l’auteur de nombreux rapports, dès 1987 avec le rapport sur l’accès aux soins des personnes en situation de précarité, sur « une souffrance que l’on ne peut plus cacher » en 1994-1995, sur les hospitalisations sous contrainte dans le cadre de la loi de 1990 publié en 1997, sur la psychothérapie institutionnelle.
E. Molinié, membre de la section des affaires sociales du Conseil économique et social.
Un jury éclairé donc.
Le cadre qui ressort des conclusions et recommandations présentées dans le texte du jury se caractérise par deux points principaux :
*un objectif clairement affiché : non pas la restrictions des libertés des personnes soignées mais bien au contraire « la préservation et la facilitation de l’exercice de leur liberté d’aller et venir ».
Autrement dit, l’exercice de cette liberté individuelle est la règle et les restrictions toujours des exceptions. La conférence reprend le cadre général de l’exercice des libertés individuelles. Elle qualifie en conséquence de « maltraitance » non seulement tout confinement injustifié mais également le manque de moyens, notamment humains, et l’insuffisance de formation des professionnels.
*un interlocuteur privilégié : la personne à laquelle ce droit s’adresse, la personne malade. Celle-ci doit toujours être l’interlocuteur premier, même si elle présente des altérations de ses capacités cognitives et/ou psychiques.
Dans la pratique ces deux points sont en effet de toute première importance.
D’une part, le manque de moyens est souvent mis en avant, pas toujours avec raison, comme motif pour restreindre la liberté d’aller et venir déjà à l’intérieur de l’hôpital. Ce qui se produit encore plus fréquemment lorsqu’il s’agit de sorties extérieures, restreignant de ce fait la vie sociale des patients. Ce motif est aussi invoqué pour recourir à la contention de personnes agitées, ou confuses : barrières de lit relevées, contention au fauteuil pour empêcher les déambulations ou les fugues, conséquences directes du discours gouvernemental sur le risque zéro et les sanctions qui lui sont assorties.
D’autre part, il n’est pas rare aujourd’hui de recourir dans les services de soins à l’emploi de personnes peu familiarisées voire pas du tout familiarisées avec la souffrance psychique et ses manifestations. La question de la formation est une question majeure et vraiment préoccupante parce que difficile dans le contexte actuel à faire évoluer favorablement. Les aides-soignants formés aux soins somatiques remplacent de plus en plus fréquemment des infirmiers devenus une « ressource » pas très attirée par les postes en psychiatrie souvent déconsidérés professionnellement au sortir des études désormais communes !
Évidemment à ces difficultés s’ajoutent les nombreux postes vacants de médecins psychiatre, en raison parmi d’autres du numérus clausus de ces dernières années en faculté de médecine. Bien sûr la réduction des budgets hospitaliers conduit aussi à diminuer les charges de personnel.
La conférence déploie comme le fil rouge de ses préconisations le principe d’égalité dans l’exercice du droit d’aller et venir.
Égalité c’est à dire application prioritaire des principes communs avec aménagements spécifiques pour des situations énumérées :
- consentement
-  modalités d’hospitalisation et de séjour
- progressivité de la prise en charge qui doit tenir compte non seulement du diagnostic médical mais aussi de l’évaluation des capacités préservées de la personne malade et des compensations possibles.
- les approches spécifiques ne peuvent s’appuyer sur aucune considération d’ordre général mais uniquement sur l’analyse de chaque situation personnelle.
La conférence déclare à ce titre que
*« la préservation de la liberté d’aller et venir doit se fonder sur un principe de prévention individuelle du risque et non sur un principe de précaution générale »
*toute restriction individuelle de cette liberté qui serait supérieure aux restrictions collectives doit être déclarée, motivée, expliquée et révisée régulièrement.
Le jury prend explicitement position contre tout séjour en établissement qui s’apparenterait à un abandonnisme institutionnel, une relégation hors de toute vie sociale définitive.
Il arrive encore aujourd’hui que l’on découvre que certaines personnes sont hospitalisées en psychiatrie depuis de nombreuses années sans réévaluation de leur état de santé.
Je pense par exemple à une personne hospitalisée depuis plus de 17 ans, sans réel travail collectif clinique sur les raisons de sa présence et ses conditions d’existence pendant 17 ans au sein d’un service hospitalier, service qui s’anime heureusement depuis peu, sous l’impulsion de quelques infirmiers.
Lors de la première réunion de la Commission d’éthique qui vient de se créer dans cet établissement en mars 2010, cette personne a pu dire ses interrogations sur ce qu’elle faisait toujours à l’hôpital depuis si longtemps.
« Jamais depuis 20 ans ne se sont autant multipliées les chambres d’isolement et les mesures de contention pour les malades mentaux. Hier rarissimes, ces chambres fermées existent aujourd’hui dans tous les services » : ainsi s’exprime Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté,  dans un entretien avec Eric Favereau publié dans le quotidien Libération du 27 novembre 2009.
A cette date, cela fait un an que le Président de la République a prononcé, le 2 décembre 2008, un discours très remarqué sur sa conception sécuritaire des soins en psychiatrie.
A la consternation de beaucoup. Très vite les établissement de santé ont reçu une circulaire datée du 22 janvier 2009 présentant les modalités de mise en œuvre de la politique voulue par le chef de l’État dégageant 30 millions d’euros de crédit à distribuer entre les régions dont 10 millions pour la création des chambres d’isolement.
L’axe central de la circulaire porte sur « la sécurisation architecturale » qui se décline en 4 types de mesure :
*améliorer la sécurité des enceintes hospitalières c’est à dire renforcer le contrôle des allées et venues : barrières d’entrée, vidéo-surveillance.
*créer des unités ou des espaces fermés ou susceptibles d’être fermés : tout établissement doit a minima disposer d’une tel espace ou unité.
*créer 200 chambres d’isolement supplémentaires
*utiliser des systèmes et dispositifs de surveillance, ceci dans « le cadre de leur (aux établissements) projet thérapeutique et du contrat de soins avec le patient, et afin précise la circulaire « d’éviter au patient d’être placé dans une unité ou espace fermée ».
La région Centre a disposé d’une enveloppe de 639 000 euros, sans crédit pour les chambres d’isolement, le quota moyen de 2,6 chambres sécurisées pour 100 lits étant probablement déjà atteint.
Surtout la circulaire donne autorité au chef d’établissement de veiller à son application, _ jusque là rien à dire de particulier, « tant dans la mise en œuvre de dispositifs opérationnels que dans l’introduction des pratiques qu’ils soustendent ».
Par cette disposition, une simple circulaire introduit au bénéfice du directeur administratif un pouvoir de police intérieure qui aurait priorité sur les pratiques cliniques. Ce qui est pour le moins préoccupant.
Il n’est pas certain cependant que devant un juge, ce texte ait une portée juridique.
Entre l’esprit de cette circulaire et l’esprit de la conférence de consensus deux conceptions de l’homme souffrant de troubles psychiques et psychiatriques s’opposent clairement.
La circulaire s’inscrit dans les préoccupations dominantes de sécurité publique intérieure, créatrices de situations d’exception qui font loi dans les États de police. Le texte de la conférence s’inscrit au contraire dans la lignée des principes républicains humanistes d’égalité et de respect des citoyens qui prévaut dans les États de droit.
Ce lignage  s’exprime en effet sans ambiguïté dans la rédaction du texte de la conférence :
*« une intervention humaine et un aménagement architectural sont préférables à un dispositif de surveillance électronique ou une fermeture automatique des locaux ou un recours à des moyens de confinement, voire de contention. »
ou encore
*« le jury n’est pas favorable aux lieux fermés, il préconise leur ouverture sur l’extérieur. Les dispositifs et les contrôles d’accès électroniques doivent être considérés comme un pis-aller ».
Soulignons que dans l’actuel projet de loi sur la performance de la sécurité intérieure présenté par Brice Hortefeux, en discussion au Parlement, le terme dispositif de vidéo-surveillance a disparu au profit d’un glissement sémantique avec l’expression dispositif de vidéo-protection.
*La conférence met l’accent, en présence de difficultés temporaires ou durables pour une personne à exercer son consentement en raison d’un trouble du discernement ou d’un trouble mental « sur l’exercice d’une vie sociale dynamique et mobilisante », en favorisant l’implication de la famille et de l’entourage, ceci en raison du principe de respect de la vie privée y compris dans ses dimensions affectives et “sentimentales” pour reprendre le terme du document .
*Pour le jury, l’absence d’activités comme l’éloignement géographique des lieux de socialisation constituent des atteintes à la liberté d’aller et venir.
*Il en va de même pour la confiscation pour des motifs sécuritaires, médicaux ou administratifs des ressources financières des personnes malades.
*Quant à la contention, elle est posée sans restriction comme une « atteinte à la liberté inaliénable d’aller et venir ». A ce titre, elle ne peut qu’être exceptionnelle, réduite aux situations d’urgence médicale après avoir exploré toutes les solutions alternatives et correspondre à un protocole précis.
Elle doit être déclarée dans un registre consultable dans l’établissement et faire l’objet d’une information rapide à l’entourage : « la balance entre les risques réellement encourus par la liberté d’aller et venir, dans et hors de l’établissement, et les risques d’aggravation de l’état de santé, conséquences du confinement, doit être évaluée, discutée avec la famille et l’entourage et régulièrement réévaluée. »
Ce qui se passe aujourd’hui dans certains lieux de soins est très inquiétant. Le constat du contrôleur des lieux de privation de liberté, après avoir visité une vingtaine d’établissement est alarmant.
Jean-Marie Delarue relève en effet :
*des mises en pyjama systématiques de patients à leur admission et ce pendant plusieurs jours.
A cet égard il rappelle que le retrait des vêtements de ville est une forme de dépossession de soi et constitue une atteinte à la dignité des personnes.
*l’ouverture systématique du courrier
*la promiscuité, obstacle à l’intimité et à la dignité des personnes
*des isolements sans fin, sans consigne thérapeutique : comme, dit-il, dans ce service de psychiatrie d’un hôpital général où un malade est enfermé dans une chambre avec un seul matelas, à moitié nu. Il est là depuis des années. Il relève aussi que la visite en chambre d’isolement n’est pas systématique le dimanche et les jours fériés et que le maintien en Hospitalisation d’Office est problématique dans la mesure où la prise en charge thérapeutique est secondaire par rapport aux impératifs d’ordre public.
J’ai personnellement rencontré une personne à la clinique de la Borde qui témoignait de sa douleur et de sa honte d’avoir été dans un hôpital public enfermé pendant 9 mois, nu dans une cellule, avec un saut pour déféquer. Dans cette clinique du Loir et Cher, nous lui avions proposé des séances de packing, enveloppements humides,  pour faire face à ses accès de violence, ce qui l’avait alors beaucoup apaisé.
J’ai aussi personnellement constaté en me rendant dans les services de soins hospitaliers le caractère humiliant et stigmatisant des mises en pyjama des patients, vestes trop larges et mal boutonnées, pantalons trop longs qui est une violence à l’estime de soi et rend les hospitalisations insupportables pour ceux qui subissent un tel traitement. Je me réjouis que dans l’établissement où je travaille ces pratiques soient moins courantes.
Je suis aussi offusquée par exemple de voir des patients en pyjama venir à la cafétéria de Sainte Anne à Paris. C’est une atteinte à la confidentialité de leur séjour et des motifs de l’hospitalisation. La mise en pyjama signe une hospitalisation sous contrainte, le plus souvent. Et dans les cafétérias des hôpitaux, il y a toutes sortes de visiteurs, et il est toujours possible d’y rencontrer des gens de connaissance. Il y a dans cette pratique une atteinte au respect de la vie privé dont la santé et les soins sont parties intégrantes.
Des voix s’élèvent à l’heure actuelle contre l’emprise sécuritaire sur la clinique, la banalisation de la contrainte et le retour des isolements.
Les sorties d’essai des patients en hospitalisation d’office viennent d’être encore administrativement rendues plus difficiles par des injonctions récentes au corps médical.
En psychiatrie la sécurité des soins, et en premier lieu pour celle de la personne malade, requiert des moyens en personnel, et en personnel qualifié c’est à dire formé. Nous ne le redirons et ne le revendiquerons jamais assez. C’est avec des hommes et des femmes que l’on peut soigner avec le moins de risque possible pour tous les hommes, les femmes et, ne les oublions pas, les enfants qui souffrent de troubles psychiques, de ces troubles que l’on appelle parfois aussi les maladies de l’âme.
Des mouvements se forment partout en France : l’Appel des appels, l’Appel des 39, Contre la nuit sécuritaire, pour ne citer que quelques uns.
Quelle Hospitalité pour la folie ? questionnait la dernière journée nationale du collectif Contre la nuit sécuritaire, le 28 novembre 2009 à Montreuil.
En 1972, Henri Ey, psychiatre au CH de Bonneval près de Chartres écrivait, dans le N° 48 de l’Information psychiatrique :
“ la psychiatrie est une pathologie de ce qu’il y a de plus humain dans l’homme. L’homme aliéné ou simplement altéré dans son humanité reste tout de même un homme, un malade qui souffre dans son humanité.
[…] tous les hommes portent en puissance « les germes » de la folie.”
Comme en écho à l’expression de François Tosquelles : “sans la reconnaissance de la valeur humaine de la folie, c’est l’homme même qui disparaît.”
En 1949, Lucien Bonnafé dans un article publié également dans l’Information psychiatrique N° 6 de 1949 Réflexions sur l’isolement thérapeutique rappelait en exergue à son propos la phrase de Pinel qui en 1793 délivrait les fous alors enchaînés en série de leurs liens métalliques, aidé dans cette démarche révolutionnaire par Jean-Baptiste Pussin : l’irascibilité extrême qui tient à l’aliénation, et qui ne fait que s’aigrir par la réclusion et la contrainte.
Et en guise d’introduction, Bonnafé citait longuement Jean Lauzier : « il est indéniable que la cellule comporte pour les psychopathes de graves dangers, non pas tant en raison de la possibilité d’accidents ou de suicides par le fait d’une surveillance forcement insuffisante, que par les conséquences de l’isolement moral du malade. C’est dans les cellules que les malades deviennent généralement insociables, gâteux, violents, négativistes. C’est là qu’ils perdent tout contact avec la réalité et qu’ils se réfugient dans un autisme si profond que rien ne peut plus les en sortir ».
C’est aussi dans la mouvance de la pensée psychiatrique clinique de l’après-guerre que le mouvement Croix-Marine puise ses racines en compagnie étroite avec la psychothérapie institutionnelle autour des psychiatres François Tosquelles, Jean Oury, Georges Daumézon, Horrace Torrubia, Jean Ayme, Roger Gentis, Jacques Tosquellas, Roger Fleuret, Pierre Delion, Marie-Françoise Leroux, Alain Buzaré, Serge Drylewicz, Jacqueline Augé, Michel Lecarpentier, Patrick Chemla, Hervé Bokobza et tant d’autres ainsi que des équipes pluridisciplinaires qui ont travaillé et travaillent aujourd’hui avec eux.
L’outil majeur en lieu et place des isolements physiques, chimiques, contentions et autres violences est le club thérapeutique, qui traite les quartiers d’agités comme les quartiers de gâteux.
Le club thérapeutique est un opérateur collectif (Jean Oury) qui transforme l’ambiance en instaurant entre les personnes présentes dans les services, soignants professionnels et personnes malades, des rapports humains respectueux où la parole de chacun compte à parité, ouvrant des espaces de socialisation, d’investissements multiples, de prises de responsabilité individuelle et collective, autorisant et soutenant les initiatives.
Les activités du club thérapeutique façonnent une histoire partagée les uns avec les autres, des souvenirs communs, des projets à mener ensemble. La violence se transforme en confiance, en possibilité de se parler, de rencontres hétérogènes.
J’ai partagé la semaine dernière un repas avec les marcheurs des randonnées annuelles de Sologne venant d’Établissements de soins de toute la France, de Marseille à Ville-Evrard, arpentant avec bonne humeur les chemins de Sologne sous un froid bien trop glacial pour un mois de mars. Les visages étaient souriants, les appétits bien ouverts, dans un partage joyeux plein d’une respectueuse humanité.
Le club s’occupe de la vie quotidienne grâce au Comité hospitalier, association qui fait le lien avec l’Établissement. Ainsi au Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay, le Comité Hospitalier, association Croix-Marine, reçoit une subvention de l’établissement et depuis fin 2009 une subvention mensuelle de l’association départementale Croix-Marine pour une activité Nutrition-Activités physiques soutenue par le Groupement régional de santé publique du Centre. Cette dernière activité s’organise autour de l’appartement associatif géré par le comité hospitalier et qui a 3 locataires suivis en hôpital de jour.
Ainsi une fois par semaine un repas est organisé à l’appartement avec des invités au repas. Le menu est choisi collectivement, les courses sont faites ensemble dans les commerces de proximité ainsi que la préparation du repas. Un cahier de courses et de recettes est tenue ainsi qu’un cahier de compte pour prendre en considération l’aspect économique de cette activité pour les patients.
Il ne s’agit dans ces pratiques ni d’une psychiatrie romantique, ni d’une psychiatrie utopique. Mais de la psychiatrie dans l’esprit de la conférence de consensus, c’est à dire dans une dimension anthropologique, où la césure qui opère le clivage entre folie (eux, ils) et normalité (nous) s’estompe pour faire place à de la compréhension, à de la sympathie, à de la solidarité hors des rigidités induits par les statuts professionnels. Ne nous méprenons pas, cette psychiatrie n’est pas un substitut pour pallier le manque de personnel. Elle demande au contraire des moyens humains pour soigner les humains et l’ambiance du lieu où ils sont soignés. En effet le lieu de soins et son organisation sont les premières causes de pathoplastie (Jean Oury), c’est à dire de réactions au milieu, y compris bien sûr la violence et l’ agitation des personnes qui y sont admises. Les conduites pathogènes se produisent en réaction au climat, à l’ambiance du lieu de soins. Un patient que l’on attache dans les services d’urgence par exemple, et qu’on laisse ensuite seul dans un box n’a de cesse de se détacher pour aller casser la figure à ceux qui l’ont immobilisé. J’ai été confrontée plusieurs fois à de telles situations. Je m’étonne avec mon expérience que cela ne paraisse pas plus évident à comprendre au personnel de ces services très exposés aux conduites d’agressivité.
La conférence de consensus appelle « dilemme » le paradoxe pratique entre la liberté d’aller et venir et l’obligation de soins et de sécurité.
Dans la résolution de ce dilemme, le jury accorde la priorité à l’exercice du droit d’aller et venir : « le respect des droits fondamentaux et de la liberté d’aller et venir de la personne accueillie dans un établissement doit être, dit le texte, une préoccupation majeure des autorités de contrôle et faire l’objet de vérifications » pour éviter toute restriction abusive de liberté.
Ce dont la conférence se préoccupe au travers de cette position, c’est bien de la question du soin ou traitement psychiatrique. Loin d’isoler, de couper du monde le patient par tout moyen y compris les moyens répressifs au nom d’une dangerosité ou nocivité à réprimer, le soin en psychiatrie doit avoir pour préoccupation de réveiller ou d’éveiller la possibilité de vivre avec autrui, de renouer ou de nouer des contacts humains, de lui permettre de s’ouvrir à la socialisation, qu’il lui soit possible sans trop grande crainte d’effondrement d’habiter le monde avec les autres.
C’est donc bien à son mode de vie au cours de l’hospitalisation qu’il faut être attentif et c’est bien ce qu’exprime le jury avec une clairvoyance remarquable.
Aucune grille de 3 mètres, aucune caméra de surveillance, aucun mirador, ni lumière aveuglante dans les allées, ne sont des modes d’entrée en relation les uns avec les autres. Nous ne devons pas craindre de le dire, tellement il s’agit là d’une aporie humaine. C’est bien plutôt tout le contraire, le plus sur moyen pour rendre l’autre fou.

Semaine d’information sur la santé mentale mars 2010

février 23rd, 2010 par mchiebelbarat

FÉDÉRATION D’AIDE
À LA SANTÉ MENTALE JOURNÉE DE FORMATION CONTINUE

CROIX-MARINE COORDINATION RÉGIONALE CENTRE
- Reconnue d’utilité publique - Organisme Formateur n°: 11 75 203 79 75 siret n°: 347 399 701 00023 ape: 913 E
JOURNÉE AGRÉÉE par l’A.N.F.H. et l’U.N.I.F.A.F.

Dans le cadre de la semaine d’information sur la santé mentale
Mardi 16 mars 2010 de 9 h à 17 h à Saint-Maur 36250
Gymnase du Centre Hospitalier de GIREUGNE
36250 SAINT MAUR près de Chateauroux. Cap sud.

« SANTÉ MENTALE, CONTINUITÉ des SOINS et CITOYENNETÉ,
dans l’HOPITAL et la CITÉ

 

Avec la loi HPST (Hôpital patients santé territoires) et la préfiguration des ARS (agences Régionales de Santé), qui seront opérationnelles au 1er avril prochain, la psychiatrie va continuer d’évoluer : la fongibilité asymétrique des budgets doit permettre de continuer de renforcer le champ médico-social et de réduire le nombre des prises en charges de longue durée dans le champ sanitaire.

 

Les Pôles hospitaliers souvent intersectoriels ont tendance à se disjoindre du travail dans la cité. La logique « un Pôle – un Secteur » qui soutenait l’idée d’une continuité des soins assurée par une seule et même équipe, autrefois garantie par la politique de Secteur, est d’autant plus mise en question dans notre région que le déficit de professionnels de la psychiatrie est notoire, renforcé par la pénurie médicale due à la pyramide des âges de la démographie médicale et à la faiblesse des recrutements dans une Région Centre où des zones particulièrement pauvres ne sont plus attractives.

Les options organisatrices de l’État développent deux axes :

- d’une part, un renforcement sécuritaire qui se manifeste dans les hôpitaux et dans la cité par une plus grande systématisation des mesures de contrainte, infléchissant les libertés dans le sens du contrôle et d’une traçabilité des personnes. Cette option s’affirme avec rigueur malgré les très vives contestations dénonçant les effets délétères de cette « politique de la peur ».

 

- d’autre part une orientation des personnes malades vers les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) avec toutes les propositions d’insertion dans la cité, de compensation du Handicap, et d’accompagnement par les travailleurs sociaux et médico-sociaux. Cette option a ses défenseurs depuis que des financements nouveaux ont été budgétisés, mais on entend une certaine déception après de réels espoirs initiaux.

 

Cette journée étudiera comment continuité des soins et citoyenneté se vivent au quotidien sur le terrain concret.

 

Que ce soit dans l’hôpital ou la cité, les situations sont contrastées : l’accès aux soins est-il facilité par ces nouvelles options ? La continuité des soins au long cours trouve-t-elle les espaces et les personnes en mesure d’accueillir un cheminement thérapeutique pour les personnes malades et leurs proches, particulièrement leurs familles sur lesquelles reposent souvent beaucoup plus de responsabilités qu’elles ne peuvent en assumer ? La forme de citoyenneté proposée aux personnes malades psychiques est-elle vécue comme positive ou restreinte par la précarité et la difficulté d’accéder aux soins quand elles ont accepté la proposition du statut de handicapé ? L’isolement est dû à certains symptômes des maladies, mais aussi à la solitude à domicile et à la difficulté de créer des liens utiles pour que des événements personnels se produisent et mettent en mouvement l’existence en lui donnant du sens. L’accompagnement proposé permet-il de combattre cet isolement et d’ouvrir à un investissement de la cité où il soit possible de ne pas se sentir « sédimenté » ? Il importe de se sentir non seulement à domicile mais vraiment actif dans sa vie avec d’autres personnes, elles aussi en mouvement créatif, et avec lesquelles il soit possible de construire un monde habitable, partageable, dans lequel des rencontres possibles font regagner du terrain sur le retrait, le découragement et les processus pathologiques qui ont toujours tendance à majorer l’inertie.

 

Les acteurs de terrain (professionnels et usagers) qui participeront à cette journée dans le cadre de la SISM (Semaine d’Information sur la Santé Mentale), nous permettront d’analyser les réussites, les difficultés, les projets qui sont les leurs et comment ils peuvent les inscrire dans le champ toujours à construire de la cité et des fréquentations humaines qui soutiennent l’exercice de la citoyenneté.

Dr Michel Lecarpentier

PROGRAMME DE LA JOURNÉE

08 H 45 Inscriptions Accueil
La journée sera présidée par Madame Mizrahi, Présidente de Cap 36 et animée par le Dr Lecarpentier

09 H 30 : Accueil par Madame Jocelyne ERRERO, Administrateur Délégué à la Direction du Centre Psychothérapique de Gireugne
09 H 45 : Accueil de la Coordination Centre : Présentation de la journée : Dr Michel Lecarpentier (Psychiatre)
(chaque intervention sera suivie d’une discussion avec les participants)
10 H : « Prises en charge au long cours en addictologie au Centre Psychothérapique de Gireugne »
Dr Hervé LEDUC, Psychiatre, Praticien Hospitalier et Marcel RAMBOZ, Cadre Infirmier.
10 H 30 : Discussion avec la salle
10 H 45 : « Le GEM café soleil »
Jean-François RULLAUD et/ou Laurent HAN LI KUIN
« Le G.E.M., lien et passerelle en complément des soins, vers la citoyenneté. »
Frédéric Chauvain et Sandrine Damour animateurs du G.E.M Cap 36 Chateauroux
« Un nouvel espoir : le PAIR AIDANT »
Anaîg Ravallec, adhérente du GEM Cap 36 à Châteauroux

11 H 15 : discussion avec la salle 11h 30 : Pause

11H 45 : « Le GEM et la continuité des soins : de la cité à l’hôpital et de l’hôpital à la cité, sans rupture »
Madame Liliane MIZRAHI, Présidente de Cap 36
12 H 15 : débat

13h : repas sur place

14 H 30 : « du Droit à la Parole ou comment inscrire un sujet malade dans la vie ordinaire : expérience d’un SAMSAH PSY. »
Chantal Braguy, Coordinatrice du SAMSAH PSY, Responsable Infirmier.
15 H : discussion avec la salle
15 H 15 : « Projet culturel et handicap . »
Daniel Villebonnet, comédien, auteur, metteur en scène. Maison des Loisirs et de la culture Chateauroux.
15 H 45 : discussion avec la salle
16 H : « Liberté d’aller et venir dans les établissements sanitaires et médicosociaux, et obligation de soins et de sécurité. (à propos des recommandations de la Haute Autorité de Santé) »
Marie-Christine HIEBEL, Directeur adjoint au CH de Romorantin-Lanthenay, Association Croix-Marine 41.
16H 30 : Débat général sur l’ensemble de la journée. 17 H 00 : fin de la journée

FICHE INDIVIDUELLE D’INSCRIPTION
MARDI 16 MARS 2010: « Santé Mentale, continuité des soins et citoyenneté dans l’hôpital et la cité »

Inscription individuelle: 25 Euros
 Formation Continue: 50 Euros

NOM……………………………….Prénom…………………
.Profession………………………………..
.e-mail :………………………..………………..
Adresse………………………………………………………………………………………..

Souhaite avoir :
Une convention OUI NON
 Une facture acquittée OUI NON

Une attestation de présence
OUI NON Autre………………………………….

Règlement :
• Par chèque à l’ordre de CROIX-MARINE
 • Par virement bancaire à l’ordre de FASM CROIX-MARINE
Organisme Formateur n°: 11 75 203 79 75 siret n°: 347 399 701 00023 ape: 913 E
Nouvelles coordonnées bancaires : Caisse d’Épargne Ile de France C/Etabl. : 17515 C/Guichet : 90000 Compte n° : 08172088534 C/rib : 78

Repas de 13 heures : environ 8 à 10 euros : Chèque ou espèces sur place

Merci de retourner votre bulletin d’inscription avant le 13 mars 2010 à Mme Marie-Christine HIEBEL - CH de Romorantin : BP 148 – 96, rue des Capuçins - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY Tél. : 02 54 88 33 00 Fax. : 02 54 88 33 48

__________________________________________________________________________________________

COORDINATION RÉGIONALE CROIX-MARINE CENTRE 120, Route de Tour-en-Sologne 41700 COUR-CHEVERNY
TÉL. : 02 54 79 77 70 FAX : 02 54 79 77 96 ou par E-mail : croix.marine.centre@wanadoo.fr

À NOTER :

- Journée NATIONALE CROIX-MARINE - 14 DECEMBRE 2010 à TOURS

 

« Complexité humaine et continuité existentielle: Autismes et Psychose »

Avec Pierre Delion, Jean Oury, Catherine Le Grand-Sébille, Lise Gaignard, Bernard Durand, Serge Drylewicz, Michel Lecarpentier

Samedi 13 février 2010 Malaise dans la justice

février 11th, 2010 par mchiebelbarat

Bonjour,

Quelques informations de dernière minute concernant la journée d’étude à Sciences Po, ce samedi 13 février
http://www.labandepassante.org/journee-justice-sciences-po-paris.php
http://www.mchiebelbaratopa.com/2010/02/malaise-dans-la-justice-les-mauvais.html

Deux amphithéâtres

Face au très grand nombre d’inscrits (plus de 800 à cette heure), l’Institut a mis a disposition un deuxième amphithéâtre (Chapsal) sur le même site (27, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris) où seront retransmises en direct toutes les communications qui se dérouleront dans l’amphithéâtre Boutmy.

Accueil

Compte tenu du très grand nombre de participants et de notre programme chargé, afin de ne prendre aucun retard, nous avons avancé l’ouverture de la journée à 8h30 et respecterons scrupuleusement les horaires indiqués dans le document ci-joint. Les 500 premiers arrivants auront accès à l’amphithéâtre Boutmy et les suivants à l’amphithéâtre Chapsal.

Reprise

Toujours dans la perspective de respecter le planning des interventions, les questions de la salle seront transmises à la tribune, par écrit, lors de chacune des communications et synthétisées par Frédéric Neyrat, modérateur de la journée.

Entrée
Pour respecter le règlement imposé par l’administration de Sciences Po, il vous sera demandé, à votre arrivée, de décliner votre identité auprès de trois points d’accueil (prévoir une pièce d’identité).

Déjeuner
Pour permettre la reprise des communications à 13h30 et compte tenu du peu de commerces à proximité, nous vous rappelons que nous proposons sur place un casse-croûte (sandwichs variés, boissons et café) pour 6€. Pour ceux qui ne l’auraient pas réservé à leur inscription ou qui souhaiteraient ne plus y avoir accès, il est possible de modifier votre choix à cette adresse : www.labandepassante.org/journeejustice-sciences-po-paris.php (il faut entrer vos noms, prénoms et le mail qui ont servi à votre inscription et cliquer sur oui/non en face de « Déjeuner » puis valider). Attention, aucun casse-croûte non réservé ne pourra être vendu sur place. Les ticket-repas seront à retirer à votre arrivée à l’entrée dans le grand hall de Science Po. Merci de préparer à l’avance vos chèques de six euros à l’ordre de L’Autre association ou de vous présenter munis de l’appoint pour les paiements en espèce.

Désistement
En cas d’empêchement de votre part, nous vous serions reconnaissants de nous le signaler par mail afin que votre place puisse être libérée au bénéfice d’une autre personne.
En espérant votre compréhension.

Chaleureusement,
Pour le collectif,
Thomas Lacoste

Convaincant

février 11th, 2010 par mchiebelbarat

 

 

http://www.voie-militante.com/international/europe/un-plaidoyer-flamboyant-de-dany-cohn-bendit-en-faveur-dune-europe-politique/

Psychiatrie

février 5th, 2010 par mchiebelbarat

Hospitalisations d’Office : sorties d’essai

Circulaire du 11 janvier 2010;

A lire sur le blog OPA : http://www.mchiebelbaratopa.com/2010/02/psychiatrie-circulaire-du-11-janvier.html

Malaise dans la justice : Les mauvais jours finiront-ils ?

février 3rd, 2010 par mchiebelbarat
Sciences Po Paris : Journée d’étude exceptionnelle
Malaise dans la justice : Les mauvais jours finiront-ils ?

 

A l’occasion de la sortie et de la projection du film ciné-frontières de Thomas Lacoste, Les Mauvais jours finiront. 40 ans de justice en France, plusieurs associations d’étudiants et L’Université alternative de Sciences Po Paris vous convient, en partenariat avec La Bande Passante et la participation de l’ANAFE, d’ATTAC, de la LDH, de MEDEL et du Syndicat de la Magistrature, à une journée d’étude autour des grands débats contemporains qui agitent la Justice en cette période de crise.

 

Le samedi 13 février 2010
Amphithéâtre Emile Boutmy,
27 rue Saint-Guillaume, Paris VIIe

(Entrée gratuite sur inscription et casse-croûte (6€) sur réservation impérative en cliquant ici)
8h45 : Accueil du public et des intervenants

9h15 : Présentation et introduction de la journée par le sociologue Frédéric Neyrat (modérateur de la journée d’étude) en présence du cinéaste Thomas Lacoste et de Jonathan Bartoli (coorganisateur pour l’Université Alternative de Sciences Po)
9h30 : Le droit des mineurs par Marie-Pierre Hourcade et Marie-José Marand-Michon (magistrates, respectivement vice-présidentes au tribunal de grande instance de Paris et au tribunal de grande instance de Créteil)
10h15 : Les droits des étrangers par Patrick Henriot (magistrat, substitut général à la Cour d’appel de Paris)

11h : Pause café

11h15 : La justice face aux plus démunis par Aïda Chouk (magistrate, vice-présidente au tribunal d’instance de Vincennes)
12h : Le droit du travail : un rapport de forces permanent par Patrice de Charette (magistrat, président de la chambre sociale à la Cour d’appel de Toulouse)

12h45 : Pause déjeuner (casse-croûte, 6 €, sur réservation impérative en cliquant ici)

13h30 : Corruption et criminalité économique et financière par temps de crise avec Renaud Van Ruymbeke (magistrat, premier juge d’instruction au pôle financier du tribunal de Paris) et Eric Alt (magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation, vice-président de MEDEL – Magistrats européens pour la démocratie et les libertés)

15h : Pause

15h15 : Projection du film ciné-frontières de Thomas Lacoste « Les mauvais jours finiront. 40 ans de justice en France aux côtés du Syndicat de la magistrature »

17h30 : Echange avec le cinéaste Thomas Lacoste

17h45 : Conférence conclusive « Les droits de l’Homme par temps de crise » par Jean-Pierre Dubois (président de la Ligue des droits de l’Homme, professeur de droit constitutionnel et d’histoire des idées politiques à l’Université Paris-Sud)

18h30 : Clôture.

Informations pratiques

Débat
Les communications seront impérativement inférieures à 30 minutes pour permettre une reprise de 10 minutes avec la salle après chaque intervention.

Site
Sciences Po Paris
Amphithéâtre Emile Boutmy
27 rue Saint-Guillaume
Paris 75007
Voir le plan
Accès
Métros : Saint-Germain-des-Prés (ligne 4) ou Rue du Bac (ligne 12)
Bus : lignes 39, 63, 68, 69, 83, 84, 86, 94 et 95

Déjeuner
Pour le déjeuner, compte tenu du programme dense et du peu de lieux de restauration dans les environs, un « casse-croûte » (sandwichs variés, boissons et café) sera assuré par la Maison Julhès pour 6 € au sein de Sciences Po. Pour des raisons inhérentes au règlement intérieur de l’Institut, il est impératif de pré-réserver votre repas à cette adresse : http://www.labandepassante.org/journee-justice-sciences-po-paris.php (le règlement se fera à votre arrivée par chèque – à l’ordre de L’Autre association – ou en espèces).

Sur place

Une table présentera les films et entretiens consacrés à la justice réalisés par Thomas Lacoste ainsi que les ouvrages de l’ensemble des invités.

Filmographie
http://www.labandepassante.org/lbp_dvdlist.php

Diffusion

Afin que cette journée soit un succès, nous vous invitons à diffuser largement ce programme auprès de vos réseaux.

Contact : journeejustice@gmail.com
http://www.labandepassante.org/

le retour des grandes peurs

janvier 30th, 2010 par mchiebelbarat
Syndicat des psychiatres des hopitaux et Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique
Communiqué commun du 29 janvier 2010
Quand la ministre de la santé fait alliance avec le ministre de l’Intérieur contre les droits des usagers
Par circulaire inter ministérielle du 11 janvier relative aux modalités d’application des sorties d’essai d’hospitalisation d’office, les préfets viennent de recevoir du ministère de la santé et du ministre de l’Intérieur des encouragements à ne pas s’embarrasser des craintes de recours pour « excès de pouvoir » contre leurs décisions. Toute personne hospitalisée d’office voit ainsi s’éloigner ses espoirs d’obtenir l’aménagement thérapeutique que constituent les sorties d’essai de la loi du 27 juin 1990.
Car s’il est bien noté dans cette circulaire qu’elles permettent l’adaptation du traitement au bénéfice du malade hospitalisé sans consentement, sur « proposition écrite et motivée » du psychiatre seul à pouvoir apprécier l’état de santé mentale de la personne, ces caractéristiques sanitaires pèsent peu face à ce rappel vigoureux : il appartient aux préfets de département et à Paris au Préfet de Police de décider du maintien sur le seul critère du risque de troubles à l’ordre public.
Qu’importe l’état actuel du patient, les hôpitaux psychiatriques ne sont plus destinés qu’à contenir toute agitation sociale potentielle. Les voilà aux ordres des préfets encouragés par les ministres de la Santé et de l’Intérieur à ne faire valoir, jurisprudence choisie à l’appui, que les principes de précaution. N’est-il pas hasardeux d’affirmer que la jurisprudence administrative et judiciaire, pourtant en constante évolution, assurera réellement l’impunité aux préfets, lorsqu’ils iront à rebours des avis médicaux ?
Dans la droite ligne du discours présidentiel du 2 décembre 2008 à Antony, dans une ambiance préélectorale et d’orchestration médiatique de la récidive criminelle dans tous ses états, cette circulaire rappelle que la psychiatrie sera systématiquement ramenée à la part de dramatisation et d’émotion que suscite la maladie mentale. Et quand elle voudra faire valoir que l’immense majorité des soins psychiatriques concerne le tout-un-chacun, qu’ils se déroulent à 80% en ambulatoire et sont en augmentation constante, que les mesures favorisant l’arbitraire et le sécuritaire sont préjudiciables à tous, et que murs et cameras ne peuvent se substituer, sans dégâts pour l’efficacité des soins, aux soignants en chair et en os, on l’accusera encore, déjà suspecte de légèreté et d’incompétence, de vouloir défendre criminels, monstres et anormaux.
Que le ministère de l’intérieur se préoccupe de l’ordre public, on pourrait s’en satisfaire. Que l’ordre public se confonde avec des dispositions sanitaires devenues d‘une telle rigidité que les sorties des hôpitaux psychiatriques, pour hypothétiques qu’elles étaient, deviennent inaccessibles, on le déplore déjà. Que des circulaires renforcent une vision passéiste de la psychiatrie sans tenir compte des propositions formulées dès 1997 par le groupe national d’évaluation de la loi du 27 juin 1990 qui s’était prononcé pour la suppression de la référence au trouble à l’ordre public, on le condamne.
Mais que la ministre de la santé autorise ces manœuvres en vantant les nécessités et les vertus d’une future loi concertée pour la psychiatrie et la santé mentale, sans craindre d’ouvrir dans le même temps un concours pour la 4e journée européenne des droits des patients, on est en droit de s’en indigner.
Il est clair désormais qu’on veut faire jouer à la psychiatrie publique le rôle d’auxiliaire d’un pouvoir normatif et sécuritaire. Les Psychiatres des Hôpitaux refusent de servir d’alibis à la rétention de personnes dont l’état de santé réclame la sortie.
*******************************************************************
Commentaire de MCHB :
Nous ne devons pas céder sur l’affirmation et la reconnaissance des dimensions anthropologiques de toutes les existences humaines.
Après les étrangers, la grippe A, voici le (re-)tour de la psychiatrie : la peur comme outil de destruction des liens de solidarités et de compassion dans la cité et la désignation de boucs émissaires comme ciment de la haine collective de l’Autre présenté comme différent de l’humain.
André Malraux s’est exprimé en visionnaire : le 21ème siècle sera spirituel ou ne sera pas. Nous connaissons donc l’alternative. Nous avons l’obligation de nous situer. J’invite tous ceux qui refusent que “le 21ème siècle ne soit pas” à se manifester par quelques mots sur :
Blog : Osons penser et agir :
http://www.mchiebelbaratopa.com/2010/01/psychiatrie-la-grande-sequestration-ou.html

Croix-Marine Ile de France le 3 février 2010

janvier 25th, 2010 par mchiebelbarat

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-dessous le lien vers

 Journée d’étude
 Association Régionale d’Aide à la Santé Mentale Croix-Marine d’Ile-de-France
 qui se tiendra le 3 février prochain :

http://ns3475.ovh.net/~santemen/journeearasmidf2-03-2-2010/presentationjourneearasm.htm

En vous remerciant de la diffuser largement.
Cordialement,
FASM Croix-Marine
31, rue d’Amsterdam
75008 PARIS

Tél. : 01 45 96 06 36
Site : croixmarine.com

Ecologie politique

janvier 13th, 2010 par mchiebelbarat
Copenhague et la contribution carbone de la loi de finances 2010 : la confiance rompue.
« Le monde contient bien assez pour les besoins de chacun, mais pas assez pour la cupidité de tous » Gandhi.
La Conférence des Nations Unies sur le Changement Climatique s’est tenue à Copenhague du 7 au 18 décembre 2009.
Un Accord dit l’Accord de Copenhague a été trouvé in extrémis, le bien commun aux hommes de bonne volonté que nous sommes ne pesant pas lourd devant les intérêts des grandes puissances industrielles du Nord sans oublier les pays du mouvement des non alignés devenus puissances émergentes comme l’Inde à partir des années 1980 avec le développement des marchés boursiers dans ces pays.
Quelques jours plus tard le 29 décembre 2009 en France, le conseil constitutionnel saisi par les députés socialistes déclarait contraire à la constitution l’article 7 de la loi de finances 2010 instituant au profit du budget de l’Etat une contribution carbone sur certains produits énergétiques mis en vente, utilisés ou destinés à être utilisés comme carburant ou combustible.
Ces deux événements, l’un d’ordre mondial, l’autre d’ordre national traduisent la même réalité : le statu quo au profit du modèle économique d’abondance matériel de quelques uns, le modèle du marché concurrentiel à tout prix, même au prix de la destruction progressive de la possibilité de la vie sur terre. En mettant en péril l’environnement, c’est l’homme même qui est en danger.
Peut-être que la survie de l’espèce humaine n’a pas d’importance et qu’il faut brûler la vie dans une jouissance de consommation et de production effrénée.
Peut-être que la survie des autres espèces animales et végétales est-elle aussi sans importance.
Peut-être sommes-nous comme Sodome et Gomorrhe aux portes de la décadence.
Ou bien sommes-nous pris collectivement dans une spirale dépressive en contrepoint à l’agitation quasi maniaque des sphères financières et politiques qui détiennent sur le monde un pouvoir absolu dont ils usent et abusent maltraitant l’humain dans les citoyens du monde que nous sommes.
Les mécanismes à l’œuvre à Copenhague et à Paris sont parfaitement concordants : il n’existe pas à l’heure actuelle de volonté collective nationale ou internationale pour modifier les comportements des acteurs économiques industriels qui sont les plus responsables du réchauffement climatique en raison des émissions de gaz à effet de serre.
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